1. Institutions financières et entreprises Fintech
Régulées par la CSSF (« Commission de Surveillance du Secteur Financier »), principalement :
- Activités bancaires ;
- Services de conservation (garde et règlement des transactions et autres tâches administratives liées à des actifs incluant des placements) ;
- Établissements de crédit (réception de dépôts ou autres fonds remboursables du public et octroi de crédits pour compte propre) ;
- Fonds de pension.
2. Monnaie électronique et services de paiement
- Émission, distribution et remboursement de monnaie électronique ;
- Fourniture de services de paiement (transfert de fonds, émission de cartes, acquisition de transactions par carte, exploitation de comptes de paiement).
3. Services liés aux actifs virtuels
- Échange entre actifs virtuels et monnaies fiat, y compris l'échange entre monnaies virtuelles et monnaies fiat ;
- Échange entre une ou plusieurs formes d'actifs virtuels ;
- Transfert d'actifs virtuels ;
- Conservation et/ou administration d'actifs virtuels ou d'instruments permettant le contrôle d'actifs virtuels, y compris les services de portefeuille ;
- Participation et fourniture de services financiers liés à l'offre et/ou à la vente d'actifs virtuels par un émetteur.
4. Assurance
- Activités d'assurance directe et de réassurance au Luxembourg ;
- Activités de médiation en assurance et réassurance (présentation et proposition de contrats (ré)assurance, travaux préparatoires à leur conclusion, contribution à leur exécution, gestion des sinistres pour le compte de l'assuré).
5. Activités nécessitant une autorisation « commodo/incommodo »
Sociétés dont les activités peuvent affecter les travailleurs, les personnes en général et/ou l'environnement, nécessitant un permis d'exploitation spécifique dit « commodo/incommodo » (ex. construction, transformation ou extension d'immeubles d'habitation ou commerciaux).
6. Activités régulées par le Ministère de la Santé
Activités régulées par le Ministère de la Santé et le Barreau de Luxembourg (ex. analyse statistique et épidémiologique, phonologie audio/orthoptie).