Assemblée générale au Luxembourg : Procédure et modèles PV

L'assemblée générale des associés est l'organe suprême de décision dans les sociétés luxembourgeoises. Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes, affecter le résultat et donner décharge aux gérants ou administrateurs. Des règles précises de convocation, de quorum et de majorité s'appliquent selon le type d'assemblée et la forme juridique.

Types d'assemblées et convocation

L'assemblée générale ordinaire (AGO) se tient chaque année dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, à la date, heure et lieu fixés par les statuts. L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée pour toute modification des statuts (changement de siège, augmentation de capital, dissolution). La convocation doit mentionner l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. Pour les SARL, la convocation se fait par lettre recommandée au moins 8 jours avant. Pour les SA, la publication au RESA et dans un journal luxembourgeois est requise au moins 15 jours avant (30 jours pour les sociétés cotées).

Quorum et majorités

Procès-verbal et formalités

Chaque assemblée donne lieu à un procès-verbal (PV) qui doit être signé par le bureau (président, secrétaire, scrutateur pour les SA) ou par tous les associés présents (SARL avec moins de 60 associés). Le PV consigne les résolutions adoptées, les résultats de vote, et les observations des associés. Les résolutions modifiant les statuts doivent être passées par acte notarié et publiées au RESA. Le registre des PV d'assemblées doit être conservé au siège social pendant toute la durée de la société et 5 ans après sa dissolution.