RAIF : Fonds d'investissement alternatif réservé au Luxembourg
La structuration rapide et flexible pour investisseurs avertis
Le RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un véhicule d'investissement alternatif réservé aux investisseurs avertis. Il bénéficie d'un régime fiscal attractif sans supervision directe de la CSSF, ce qui permet une mise en place en quelques semaines.
Métriques clés
Nos fiscalistes vous accompagnent pour structurer votre optimisation dans le respect strict du droit luxembourgeois et des standards OCDE/BEPS.
Parler à un fiscalisteAvantages clés
- Pas d'impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
- Pas d'impôt commercial communal (ICC)
- Pas d'impôt sur la fortune (IF)
- Taxe d'abonnement de seulement 0,01% sur les actifs nets
- Absence de supervision CSSF directe (mise en place rapide)
- Flexibilité structurelle : SA, SCA, SCS, SCSp, SARL
Conditions de qualification
- Gestionnaire AIFM agréé (au Luxembourg ou dans l'UE)
- Investisseurs avertis uniquement (professionnels ou investissement minimum 100 000 €)
- Dépositaire luxembourgeois obligatoire
- Auditeur externe (Réviseur d'Entreprises Agréé)
- Administration centrale au Luxembourg
- Diversification des risques (règle 30% par actif)
À qui s'adresse ce régime
Fonds private equity de 100 M€
Un gestionnaire lance un RAIF de 100 M€ pour investir dans des PME européennes. L'actif net moyen sur 5 ans est de 120 M€.
24,94% IS + ICC sur les plus-values
0,01% sur actifs nets, 0% IS/ICC
12 000 €
Le RAIF offre une neutralité fiscale quasi-totale au niveau du fonds. Les investisseurs sont imposés dans leur juridiction de résidence. La rapidité de mise en place (sans agrément CSSF direct) est un avantage concurrentiel majeur.
Base légale et conformité OCDE
Régulation AIFM et transparence
Le RAIF est soumis à la directive AIFM (2011/61/UE) via son gestionnaire. Il respecte les standards de transparence FATCA, CRS et les obligations de reporting AIFM. La substance économique est apportée par le gestionnaire agréé et les prestataires luxembourgeois obligatoires.
Dites adieu aux
Questions fréquentes
Quelle différence entre un RAIF et un SIF ?
Le SIF (Specialised Investment Fund) est supervisé directement par la CSSF, ce qui implique un agrément préalable (3 à 6 mois). Le RAIF n'est pas supervisé directement : la surveillance passe par son gestionnaire AIFM agréé. La mise en place est donc plus rapide (4 à 8 semaines).
Qui est un investisseur averti ?
Investisseurs professionnels au sens MiFID, investisseurs institutionnels, ou personnes physiques/morales investissant au moins 100 000 € et ayant déclaré par écrit être conscientes des risques du véhicule.
Le RAIF peut-il être listé en bourse ?
Oui, un RAIF peut être coté sur la Bourse de Luxembourg. Toutefois, la commercialisation reste limitée aux investisseurs avertis, même si les parts sont admises à la négociation.
Quels coûts de mise en place et de fonctionnement ?
Mise en place : 50 000 à 150 000 € (documentation juridique, lancement, AIFM, dépositaire). Coûts récurrents annuels : 0,5% à 1,5% de l'actif net (gestion, administration, dépositaire, audit, taxe d'abonnement).
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