La gouvernance au Luxembourg s'est durcie avec les directives européennes ATAD, DAC6 et la 6e AML. Les holdings et fonds doivent démontrer une substance économique réelle : locaux propres ou partagés, gérants résidents ou exerçant effectivement depuis le Luxembourg, réunions de conseil tenues localement, comptabilité sur place. Sans substance, les avantages des conventions fiscales et du régime mère-filiale peuvent être refusés.
AML/KYC : obligations des professionnels
Fiduciaires, notaires, avocats, experts-comptables, REA et opérateurs financiers sont assujettis à la loi AML/CFT modifiée du 12 novembre 2004. Ils doivent identifier les clients, vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO), screener PEP et sanctions, documenter l'origine des fonds et déclarer toute opération suspecte à la CRF. Les sanctions vont de l'avertissement à 5 M€ d'amende et la radiation.
RBE : registre des bénéficiaires effectifs
Toute entité luxembourgeoise (sociétés, fonds, fiducies, associations) doit déclarer ses UBO au RBE tenu par le LBR : personnes physiques détenant > 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle équivalent. Mise à jour sous 30 jours en cas de changement. Amende jusqu'à 1,25 M€ pour défaut de déclaration. L'accès public au registre est désormais restreint aux personnes démontrant un intérêt légitime (arrêt CJUE 2022).
ATAD, DAC6, Pilier 2
ATAD 1 & 2 imposent clause anti-abus générale (PPT), limitation des intérêts déductibles (30 % EBITDA), règles CFC et dispositifs hybrides. DAC6 oblige à déclarer les montages fiscaux transfrontaliers agressifs. Le Pilier 2 OCDE (impôt minimum mondial 15 %) s'applique depuis 2024 aux groupes > 750 M€ de CA : les groupes luxembourgeois complètent par QDMTT/UTPR/IIR si leur taux effectif local est inférieur.
Nos guides vous aident à structurer la substance, industrialiser le KYC et maintenir le RBE à jour.