La fiscalité luxembourgeoise des sociétés combine trois couches : l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC) à 17 %, le fonds pour l'emploi (7 % de l'IRC) et l'impôt commercial communal (ICC) dont le taux dépend de la commune (6,75 % à Luxembourg-Ville). Le taux effectif combiné ressort à 24,94 % en ville et descend à 22-23 % dans les communes moins taxées.
Régimes préférentiels
Le régime SOPARFI permet d'exonérer dividendes et plus-values sur participations qualifiées (10 % minimum, 1,2 M€ pour dividendes ou 6 M€ pour plus-values, détention 12 mois). L'IP Box (article 50ter LIR) offre un taux effectif de 6,75 % sur les revenus nets de propriété intellectuelle qualifiée (brevets, logiciels protégés par copyright), soumis au nexus ratio OCDE. L'impôt minimum fortune (IMF) démarre à 4 815 € annuels pour les holdings passives.
TVA : 17 %, 14 %, 8 %, 3 %
Le Luxembourg applique le taux normal le plus bas de l'UE à 17 %. Taux intermédiaire à 14 % (combustibles, vin, publications payantes imprimées), réduit à 8 % (énergie, coiffure, entretien) et super-réduit à 3 % (alimentation, livres, médicaments, hôtellerie). Seuil de franchise à 35 000 € de CA annuel pour les indépendants. Les prestations intracommunautaires B2B relèvent de l'autoliquidation (reverse charge).
Réseau international
Le Luxembourg a signé 83 conventions fiscales de double imposition inspirées du modèle OCDE, dont les partenaires-clés : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Singapour. Ces conventions réduisent les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances et priment sur le droit interne. Combinées au régime SOPARFI, elles structurent les flux des groupes multinationaux.
Nos guides décryptent les mécanismes, illustrent par des simulations chiffrées et pointent les pièges (substance, beneficial owner, clauses anti-abus ATAD/PPT).