Liquidation SARL LuxembourgSARL Liquidation Luxembourg
Vous souhaitez dissoudre votre SARL au Luxembourg ? Bookkeeper.lu gère l'intégralité de la procédure de liquidation de votre société à responsabilité limitée : rédaction des PV, publications RESA, radiation RCS et clôture fiscale.
Notre accompagnement
La liquidation d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) au Luxembourg suit une procédure encadrée par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, modifiée par la loi du 23 juillet 2016. Chez Bookkeeper.lu, nous simplifions cette démarche grâce à notre plateforme digitale et nos experts juridiques.
Procédure de liquidation simplifiée d'une SARL
La liquidation simplifiée d'une SARL luxembourgeoise comprend : (1) la tenue d'une assemblée générale extraordinaire votant la dissolution, (2) la nomination d'un liquidateur, (3) la publication obligatoire au RESA, (4) l'apurement du passif et la réalisation de l'actif, (5) le rapport de liquidation final, et (6) la radiation au LBR. Cette procédure dure généralement de 2 à 8 semaines.
Liquidation en trois temps (art. 1100-9 LSC)
Pour les SARL souhaitant bénéficier d'une procédure rapide, la liquidation en trois temps permet de combiner dissolution et clôture de la liquidation dans une seule procédure, sous réserve du respect des délais légaux de 30 jours pour l'opposition des créanciers. Cette méthode est particulièrement adaptée aux SARL sans dettes significatives.
Obligations fiscales lors de la liquidation
La dissolution d'une SARL déclenche des obligations fiscales : déclaration finale à l'Administration des Contributions Directes (ACD), déclaration TVA de clôture à l'AED, déclaration finale des revenus des associés (boni de liquidation soumis à la retenue à la source de 15%), et radiation auprès du CCSS.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la liquidation d'une SARL au Luxembourg ?
La procédure varie de 2 semaines (liquidation simplifiée sans passif) à 3-6 mois (liquidation avec créanciers). La liquidation en trois temps, la plus courante, dure généralement 6-8 semaines en respectant les délais légaux d'opposition.
Quel est le coût minimum d'une liquidation SARL au Luxembourg ?
Notre forfait de base démarre à 490€ HT pour une liquidation simplifiée sans passif. Ce prix inclut la rédaction des actes, les publications RESA et la radiation RCS. Des frais notariaux (150-400€) et de publication s'ajoutent selon la procédure.
Peut-on liquider une SARL avec des dettes ?
Oui, mais la procédure sera plus complexe. Il faudra apurer le passif avant de clôturer la liquidation. Si les dettes dépassent l'actif, une procédure de faillite volontaire peut être nécessaire. Nous vous conseillons sur la meilleure approche selon votre situation.
Que se passe-t-il avec le capital social lors de la liquidation ?
Après apurement de toutes les dettes, le solde restant (boni de liquidation) est distribué aux associés proportionnellement à leurs parts. Cette distribution est soumise à une retenue à la source de 15% sur la partie excédant le capital versé.
Faut-il un notaire pour liquider une SARL ?
Pour une SARL, le notaire n'est généralement pas obligatoire pour la dissolution (contrairement aux SA). Un acte sous seing privé suffit pour la plupart des SARL. Cependant, si les statuts prévoient un acte notarié ou si des immeubles sont concernés, le notaire est requis.
Prêt à lancer votre procédure de liquidation ?
Nos experts en droit des sociétés luxembourgeois vous accompagnent de A à Z. Devis gratuit sous 24h.